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Le certificat de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur, le propriétaire du véhicule à céder. Le certificat de cession d’un véhicule établit un contrat entre le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’une voiture. Il doit également renseigner le second cadre concernant son identité et ses coordonnées. Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule, puisque cette information vous sera aussi demandée. Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Elle vous permettra de récupérer un code de cession , valable 15 jours. Certificat d’immatriculation En savoir plus.

Nom: certificat de cession de véhicule vierge
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 51.25 MBytes

Dossier à la une. Télécharger le formulaire [ Code de la route. Véhicile moment d’adresser sa demande de carte grise en ligne, l’acheteur du véhicule d’occasion devra également véhocule le code de cession du véhicule. Votre télédéclaration de cession du véhicule doit être établie dans les 15 jours suivant la transaction. Partagez cette page sur: Une fois la vente formalisée, l’acheteur doit, quant à lui, faire sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom.

La cession de véhicule pour destruction. Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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Certificat de cession de véhicule

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Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa accompagnés par une notice explicative nécessaires à l’établissement de votre nouvelle carte grise. Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur.

Cette liste concerne les ventes de voitures.

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